Bruxelles sanctionne Apple et Meta ! Donald Trump va-t-il riposter ?

En définitive, la Commission européenne n’a pas eu peur de fâcher Donald Trump et vient de condamner Apple et Meta à payer respectivement 500 et 200 millions d’euros d’amende pour avoir violé les règles du Digital Markets Act. Il s’agit des premières sanctions officielles infligées dans le cadre de ce texte entré en vigueur en 2023, et censé encadrer les pratiques des grandes plateformes numériques.

Apple : une politique jugée trop restrictive pour les développeurs

L’amende la plus importante -infligée à Apple- vise la politique commerciale de l’App Store. Bruxelles lui reproche d’avoir interdit aux développeurs d’informer leurs utilisateurs sur des options de paiement alternatives, c'est-à-dire hors de l’écosystème Apple. Selon la Commission, ces pratiques ont empêché les utilisateurs d’accéder à des offres potentiellement moins chères et entravé la concurrence.

Les développeurs doivent pouvoir communiquer librement avec leurs utilisateurs, y compris en dehors de l’App Store, a-t-elle rappelé tout en enjoignant désormais Apple à supprimer toutes les restrictions techniques et commerciales empêchant cette redirection. Dans un contexte tendu, Cupertino a déjà annoncé son intention de faire appel, considérant cette décision comme néfaste pour la vie privée et la sécurité de ses utilisateurs.

Meta sanctionné pour un modèle de consentement/ abonnement biaisé

De son côté, Meta a écopé de 200 millions d’euros d’amende pour son modèle consentement ou abonnement lancé en Europe fin 2023. Les utilisateurs devaient accepter le traitement de leurs données personnelles pour la publicité ciblée ou payer un abonnement mensuel pour continuer à utiliser Facebook et Instagram sans publicité.

La Commission estime que cette approche ne respecte pas le principe de consentement librement donné, pierre angulaire du DMA. Meta a depuis mis à jour son offre en novembre 2024, mais cette nouvelle version est encore en cours d’analyse. Comme Apple, le groupe dirigé par Mark Zuckerberg prévoit de faire appel, dénonçant une mesure qui impose de facto un coût de plusieurs milliards de dollars à l’entreprise.

Une pression réglementaire qui monte, qui monte

Si les amendes restent inférieures aux plafonds théoriques (jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial), elles marquent une première mise en œuvre concrète du DMA. Et elles interviennent surtout à un moment hautement stratégique. En effet, les négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis se poursuivent en parallèle, dans un climat de méfiance croissante sur les questions numériques.

Les deux entreprises disposent désormais de 60 jours pour se conformer aux décisions de la Commission, sous peine de pénalités financières supplémentaires. Ce premier round réglementaire laisse entrevoir un futur plus contraignant pour les géants du numérique en Europe. Sur le plan international, nous n'avons plus qu'à attendre de voir si ces décisions auront un effet d’exemplarité ou déclencheront une guerre ouverte entre Bruxelles et la Silicon Valley.